Intervention de Xavier Bertrand

Effectivement.

Je continue ma lecture.

« À cet égard, il ne faut pas oublier que les données sur lesquelles se fonde une AMM sont nécessairement limitées aux essais cliniques menés dans un cadre très contrôlé. L'évaluation des bénéfices, des risques et de l'efficacité comparative d'un médicament pourrait évoluer une fois qu'il est autorisé. Dans ce contexte, je tiens à souligner que c'est précisément par un système de pharmacovigilance renforcé qu'il convient de surveiller les effets indésirables, en conditions réelles, des médicaments autorisés et de prendre les mesures qui s'imposent. C'est justement ce que prévoit la nouvelle législation de l'Union sur la pharmacovigilance.

« Veuillez croire… », etc.

Voilà pourquoi, après cette lettre, nous avons rectifié notre amendement – parce que, je peux vous le dire, pour que ça bouge, il faudra du temps ! J'ai pris acte de la réponse du commissaire, mais je l'ai prévenu que j'allais prendre contact avec les autres ministres pour ne pas être le seul à pousser ce dossier au niveau politique. Car nous ne sommes pas d'accord.

J'entends bien ce qu'il dit de la concurrence ; mais, moi, je m'occupe du domaine de la santé. La concurrence ne me gêne pas, mais, quand il s'agit de santé, j'ai d'autres critères. J'ai donc prévenu le commissaire que nous étions en désaccord ; une fois ce texte voté, j'écrirai à l'ensemble de mes collègues ministres pour reprendre ce dossier.

Mais je n'attends pas, pour agir, que ces procédures aboutissent : voilà pourquoi, après cet amendement, nous en discuterons un autre qui modifie les conditions de remboursement en France, de façon à mettre en oeuvre sans tarder ce qui serait effectivement souhaitable dans un cadre plus général au niveau européen.

Mais je ne vous demande pas d'attendre que l'Europe se prononce pour que le changement intervienne : j'ai un peu d'expérience. Allez, disons cela : ce sera long. (Sourires.)

Voilà pourquoi il y a deux amendements : celui-ci, et un autre qui interviendra plus tard et qui porte sur les conditions de remboursement. Si j'ai refusé les autres amendements, c'est que je pense que le complément apporté par les deux amendements du Gouvernement permet d'être efficace tout de suite.