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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 27 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Roland Muzeau, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.

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