Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 33
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Je réponds volontiers aux questions de Mme Billard. Néanmoins, elle connaît l'avis du Gouvernement puisque j'ai présenté l'amendement de suppression.
J'ai expliqué que la mesure était intelligente en soi. D'ailleurs, nous aurons l'occasion d'examiner des dispositifs d'alignement relatifs aux très nombreuses définitions de seuils. Mais j'ai indiqué clairement que l'article 33 posait une difficulté sur le plan financier.
Ayant moi-même présenté l'amendement n° 312 , je ne peux qu'y être favorable.
