Intervention de Marietta Karamanli

Monsieur le ministre, je ferai deux observations. Premièrement, la crise des dettes souveraines a peu à voir avec le pacte de stabilité ; il existait une dette non soutenable du secteur privé. Pourtant, rien n'est dit sur la façon dont l'Union compte suivre et contrôler les mouvements du crédit et lutter contre la spéculation.

Deuxièmement, la crise de l'endettement privé, devenue crise de l'endettement public de plusieurs États, exige une solution à grande échelle. La taille du Fonds de stabilité financière, qui ne s'adresse pas seulement à la Grèce, n'a malheureusement pas été discutée à cette aune. Le niveau d'engagement des banques impliquées, dont la contribution reste fondée sur le volontariat, n'est pas encore connu définitivement.

Par ailleurs, au-delà des restrictions sur les dépenses publiques, c'est l'absence de mesures pour l'avenir qui inquiète. Si l'on n'investit plus, on ne prépare plus l'avenir. Il faut, comme le dit Jacques Delors, aller vers un système interétatique de gestion de la dette des États, plus grand et plus fort que les marchés.

La dette pourrait être gérée de façon mutualisée, pour une part qui ferait l'objet d'émission d'obligations européennes. Cela soustrairait la dette à la spéculation, mais pas au remboursement. Parallèlement, la Banque centrale européenne pourrait financer les investissements d'avenir et les fonds européens structurels pourraient être calibrés pour aider les États en difficulté et assurer un minimum de croissance.

En d'autres termes, ce qui est sauvé pour l'instant, c'est la stabilité de la monnaie, mais ce qui disparaît, c'est l'espoir d'une prospérité liée à la richesse réelle produite.

Monsieur le ministre, sur la prévention de l'endettement privé et la gestion des solutions durables pour lutter contre la spéculation sur la dette des États, votre Gouvernement compte-t-il proposer et défendre des mesures allant dans le sens que je viens d'exposer ?