Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 46, amendements 269 108

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Michel Issindou, pour soutenir l'amendement n° 108 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion