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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 335

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Je suis un peu gêné, car la commission avait repoussé ce sous-amendement. Cependant, cette disposition, semble-t-il, avait déjà été discutée lors des débats du PLFSS. Il me paraît important que l'Assemblée puisse prendre en considération les arguments de Mme la ministre ; à titre personnel, je voterai le sous-amendement.

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