Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 48, amendement 89

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Ces éminents juristes estiment aujourd'hui qu'il faut modifier la loi sur ce sujet, car l'organisation du travail et, en particulier, le recours à des prestations de service – vente, conseil, ingénierie – s'est largement développé ces dernières années.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion