Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Poignant

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 56, amendement 336

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission des affaires économiques :

Il faut bien comprendre ce qui a été fait : ont été simplifiées, de façon partielle, les procédures pour les installations de moins de 4 500 kilowatts, c'est-à-dire hors concession, qui relèvent à la fois de la loi sur l'eau et de la loi sur l'énergie. Nous voulons tous développer la géothermie. Il faut donc alléger les procédures, comme le proposent M. le secrétaire d'État et M. le président de la commission des lois, d'autant qu'en l'occurrence, on est vraiment dans un cas d'école avec ces petites installations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion