Intervention de Jean-Michel Clément

Nous souhaitons supprimer l'article 65 qui ne clarifie aucune situation. Bien au contraire, il suscite beaucoup d'interrogations. Il aura pour conséquence d'astreindre les employeurs agricoles à vérifier certaines obligations de leurs cocontractants. Ce sera une charge supplémentaire qui n'est pas de nature à simplifier la vie des entrepreneurs.