Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

En liaison avec M. Raison, je souhaite proposer un sous-amendement tendant à supprimer le deuxième alinéa de l'amendement.

Il ne paraît, en effet, pas nécessaire d'ajouter à la liste des cas prévus à l'article L. 514-3 du code forestier, c'est-à-dire ceux pour lesquels le droit de préférence ne s'applique pas, les adjudications volontaires ou forcées.

L'adjudication étant assortie d'une publicité préalable, cela signifierait que le propriétaire d'une parcelle forestière pourrait être mis au courant de la vente d'une parcelle contiguë, mais que s'il était intéressé, il ne serait pas prioritaire pour l'acquérir. Cela ne paraît pas justifié.