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Intervention de Émile Blessig

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 71, amendement 288

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmile Blessig :

Je voudrais quand même insister sur un point qui me paraît important.

Je peux comprendre le raisonnement du rapporteur dans un cadre général. Mais il n'en reste pas moins que, dans le cadre d'un dossier précis, il peut y avoir – cela peut même être fortement recommandé – un échange entre l'avocat et son bâtonnier, et il peut se faire que cette correspondance soit une pièce du dossier, et par le fait couverte par le principe général du secret professionnel.

Il y a véritablement une distinction à faire entre l'avis général, formulé indépendamment du dossier, et l'avis qui est lié au dossier. Dans ce cas, le risque est qu'il soit porté atteinte à la crédibilité du lien de confiance. Tel est le sens de cet amendement.

(L'amendement n° 288 rectifié n'est pas adopté.)

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