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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 72, amendement 177

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Ce retrait coupe court au débat, mais tout de même, créer un service minimum pour le transport de marchandises, ce n'est pas rien ! Je m'étonne que le rapporteur n'ait pas soulevé en premier lieu la singularité de ce concept au regard du droit constitutionnel. Compte tenu de ce qu'a dit le Conseil sur le service minimum concernant la liberté d'aller et venir des personnes, si l'on avait appliqué ce principe aux marchandises, votre texte était promis à un bel avenir… Au moins cela nous a-t-il éviter d'aller devant le Conseil constitutionnel.

(L'amendement n° 177 rectifié est retiré.)

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