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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 92, amendement 293

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Encore un rapport ! Nous n'en voulons plus : nous sommes pour la simplification administrative ! (Sourires.)

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