Intervention de Frédéric Lefèbvre

J'entends bien la présentation de M. Sébatien Huyghe qui, d'ailleurs, sait bien que les nuits qu'il passe dans l'hémicycle sont utiles puisqu'il a fait passer de nombreux amendements, notamment hier. Ce qui démontre que lorsqu'on défend des textes et que ceux-ci sont adaptés, ils peuvent parfaitement être votés.

Lutter contre les marchands de sommeil, qui peut être contre ? Personne ne dira dans cet hémicycle qu'il est contre un moyen de lutte contre les marchands de sommeil. Toutefois, la vérité est que la difficulté du dispositif que vous présentez, quand bien même il a été adopté à l'unanimité, réside dans son impact qui va bien au-delà des seuls marchands de sommeil. En effet, la rédaction n'est pas sans poser des difficultés par le fait qu'elle touchera autant des marchands de sommeil qui organisent leur insolvabilité que des copropriétaires de bonne foi non solvables.

Chacun ici, Gouvernement ou parlementaires, et sur tous les bancs, est déterminé à lutter contre les marchands de sommeil. Il m'est moi-même arrivé par le passé, alors que je siégeais parmi les commissaires du Gouvernement, derrière un ministre de l'intérieur, de me battre aussi contre les marchands de sommeil, en mettant au point des dispositifs qui ont dû être modifiés six mois après avoir été votés, parce qu'il faut savoir réagir et s'adapter aux circonstances..

J'appelle l'attention de chacun ici sur le fait qu'adopter cet article tel qu'il est rédigé, c'est prendre la responsabilité de mettre en difficulté des personnes qui n'ont rien à voir avec les marchands de sommeil ; ce n'est pas parce que l'on ne peut pas payer ses charges de copropriété dont le montant a augmenté que l'on est un marchand de sommeil.

C'est raison pour laquelle une mission parlementaire travaille actuellement sur ces questions sous l'égide du sénateur Braye, pour trouver des solutions adaptées, c'est-à-dire qui s'attaquent aux marchands de sommeil sans poser pour autant les difficultés dont je viens de faire état.