Intervention de Jean-Claude Flory

Monsieur le Rapporteur spécial, vos propos sur l'assainissement non collectif me semblent plutôt concerner la généralisation de l'assainissement collectif dans des zones qui pourraient s'en passer, et donc l'amoindrissement de l'investissement nécessaire et donc de l'intervention des agences de l'eau.

L'année 2012 sera cruciale pour les agences : en effet, elles vont entamer la renégociation des contrats pluriannuels. Or, il est désormais prévu dans ces contrats, notamment lorsqu'ils concernent des zones rurales, une enveloppe de solidarité rurale. Celle-ci représente, si ma mémoire est bonne, un volume global d'un milliard d'euros, réparti dans chacune des agences. Si, à l'instar de notre Rapporteur spécial, il me semble en effet essentiel de maîtriser la dépense des agences, et éventuellement les ressources qui leur sont affectées, les nouveaux contrats doivent organiser la sécurisation de cette enveloppe.