Intervention de Michel Mercier

Ce n'est pas loin, mais ce n'est pas tout de suite.

Le tribunal de grande instance de Saint-Étienne a connu une baisse du nombre de ses affaires civiles nouvelles : de moins 5 % en 2009 et de moins 6 % en 2010. Par ailleurs, la juridiction traitait l'an dernier les affaires qui lui étaient confiées en six mois et demi en moyenne, contre sept mois dans les juridictions comparables. C'est donc une excellente juridiction…

Pour ce qui concerne l'activité pénale, on dénombrait deux cent soixante-dix ouvertures d'information en 2006 ; il y en a eu moins de cent soixante-dix en 2010.

Le tribunal de grande instance doit intégrer à son fonctionnement, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, l'activité précédemment traitée par le TGI de Montbrison, ce qui devrait représenter une augmentation de 20 % de son activité civile et de 15 % de son activité pénale.

Dans cette perspective, au regard de la charge de travail attendue, le nombre de fonctionnaires qui était de quatre-vingt-trois en 2010 a été fixé à quatre-vingt-dix-neuf dans le cadre de la localisation des emplois au titre de l'année 2011. Actuellement, l'effectif réel de cette juridiction est de quatre-vingt-quinze fonctionnaires.

Les deux emplois de greffiers vacants seront pourvus le 1er novembre 2011. Un poste de secrétaire administratif est actuellement disponible. Cet emploi sera offert à la prochaine commission administrative paritaire du premier semestre 2012. Enfin, deux emplois d'adjoints administratifs sont offerts à la prochaine commission administrative paritaire.

Pour ce qui est des magistrats, cette juridiction compte désormais un effectif théorique de trente-trois magistrats du siège, contre trente et un antérieurement, et neuf magistrats du parquet. À ce jour, deux postes de juge et un poste de vice-procureur sont vacants.

La direction des services judiciaires s'attachera à résoudre ces difficultés d'effectifs dans le cadre des prochains mouvements de magistrats.

Par ailleurs, les chefs de cour disposent de magistrats placés, neuf au siège et trois au parquet, qu'ils peuvent déléguer provisoirement dans les juridictions.

S'agissant du tribunal d'instance de Saint-Étienne, dans le cadre de la localisation des emplois au titre de l'année 2011 et pour tenir compte de la réforme de la carte judiciaire, le nombre de fonctionnaires a été fixé à vingt-six, alors qu'il était de vingt-trois depuis 2007. Actuellement, l'effectif réel de cette juridiction est de vingt-huit fonctionnaires, soit deux de plus que le nombre fixé.

En ce qui concerne les moyens budgétaires et, en particulier, les crédits alloués au titre du fonctionnement des tribunaux, je vous rappelle que la répartition des crédits des juridictions relève des chefs de la cour d'appel, responsables en matière d'exécution budgétaire, dans le cadre du budget opérationnel de programme qui leur a été notifié.

À ce titre, la dotation allouée au BOP de la cour d'appel de Lyon s'élève au 30 septembre 2011 à 9,6 millions d'euros pour ce qui est du fonctionnement courant et à 15,2 millions d'euros pour les frais de justice, soit une dotation égale à celle de 2010, à la même période.

Voilà, monsieur le député, quelques-uns des éléments que je suis en mesure de vous communiquer aujourd'hui. Je reste à votre disposition pour toute autre demande.