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Intervention de Yves Vandewalle

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Vandewalle :

Il est vrai qu'une reprise de l'inflation favoriserait un rééquilibrage au profit des jeunes générations.

Enfin, le saupoudrage fiscal agace les Français et rend le système plus complexe au lieu de le simplifier. Hervé Mariton a fort bien développé ce point hier soir, et je n'y reviens pas.

Après ces considérations très politiques, je voudrais poser deux questions précises.

La première porte sur le financement de la modernisation des transports en commun en Île-de-France. Les montants de la redevance pour création de bureaux et de la taxe sur les bureaux ont été considérablement augmentés au moment du vote de la loi de finances rectificative pour 2010.

Or ces augmentations ont été décidées sans étude d'impact, et il est rapidement apparu qu'elles créaient de graves distorsions de concurrence entre les territoires, avec des effets pervers aisément prévisibles sur l'aménagement du territoire francilien. En outre, elles sont incompréhensibles, car il n'y a pas de lien direct avec l'amélioration de la desserte par les transports en commun. II convient donc de revenir à un mode de calcul simple, rationnel et évolutif pour garantir un aménagement équilibré du territoire francilien.

C'est pourquoi je propose de remplacer l'actuelle taxe sur les bureaux par une taxe additionnelle uniforme, assise sur les loyers et les charges afin d'éviter toute tentative d'évasion fiscale. Ce mode de calcul est objectif, rationnel et évolutif. Il a surtout le mérite de refléter fidèlement l'attractivité de chaque site en Île-de-France, à toutes les échelles, contrairement à un zonage administratif qui sera toujours imparfait.

Ma seconde question porte sur les États-Unis, qui ont engagé, pour reprendre l'expression utilisée ce matin par le président de l'Autorité des marchés financiers, une « guerre financière » contre l'Europe, car l'euro met à mal l'hégémonie du dollar et ses avantages pour les États-Unis. Peut-on y mettre un terme, et comment ?

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