Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

L'amendement CD 5 aboutit à une création nette de charges, dont je ne suis pas certaine qu'elle soit des plus opportunes en cette période difficile. Mais il est difficile de ne pas partager le souhait d'une transparence accrue dans le fonctionnement des éco-organismes.

Pour ce que concerne les autres amendements et m'exprimant en qualité de présidente du Conseil national des déchets, je dois faire part d'un certain embarras : le Conseil national travaille d'ores et déjà, en ce moment, sur ces sujets et prépare une série de propositions à l'attention du ministère. Il y a donc risque de superposition des initiatives, que nous pourrions éviter si notre collègue Bertrand Pancher acceptait de retirer ses amendements : le travail du Conseil national, engagé il y a un an déjà, en serait facilité.