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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

L'argument de la création d'une charge nouvelle ne tient pas, le financement de l'agence peut être assuré par un prélèvement sur les organismes !

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