Intervention de Yanick Paternotte

Je partage l'analyse de la présidente. Je reconnais volontiers que les sujets sont totalement pertinents sur le fond. Mais sur la forme, laissons à ceux déjà en charge du sujet la possibilité de finaliser leurs réflexions.

En matière de « TEOM incitative » et avec l'expérience d'un président d'un syndicat de traitement des déchets couvrant une population de 300 000 habitants, j'admets l'intérêt de réviser le mode de calcul des redevances. Mais ceci étant admis, il me semble difficile d'adopter un amendement sans avoir une idée du contenu du décret d'application : il y a là une réforme lourde de conséquences et, sans simulations, vision d'ensemble du dispositif et du modus operandi et étude d'impact, nous nous exposons à faire des erreurs potentiellement catastrophiques.