Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 277
Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :Ne surchargeons pas inutilement le texte. Notre droit a déjà prévu de sanctionner pénalement la violation des règles encadrant le repos dominical. Avis défavorable.
