Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 3, amendement 232
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable dans la mesure où la rédaction de cet amendement n'est pas ciblée sur les PPRT.
En revanche, et je l'ai évoqué il y a quelques jours avec M. Habib et M. Muet, notre collègue Jacques Pélissard a déposé un amendement qui double les plafonds tout en conservant le taux, que nous avions déjà remonté l'an dernier de 15 à 30 %. Mais il trouve évidemment sa place en seconde partie de ce projet puisqu'il ne saurait s'appliquer rétroactivement. J'espère que la ministre voudra bien alors l'accepter car, j'y insiste, il s'agit uniquement de doubler les plafonds et pour les seuls PPRT, notre commission étant unanime sur ce point. (« Très bien » ! » sur les bancs du groupe UMP.)
