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Intervention de M

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendements 207 52

M, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 52 et 207 , portant article additionnel après l'article 4.

La parole est à M. Charles de Courson.

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