Intervention de Gilles Carrez

Je souhaiterais insister sur le point que j'évoquais tout à l'heure. La fusion du dispositif TEPA et du PTZ est née ici : nous l'avons bâtie ensemble, dans l'hémicycle, de façon très consensuelle. À l'époque, nous avions posé le principe de l'universalité du dispositif, mais je me souviens parfaitement avoir alors indiqué que nous examinerions les conditions dans lesquelles il est utilisé par le décile le plus élevé, afin de décider si cette universalité doit être maintenue. Aujourd'hui, au vu des résultats – le décile le plus élevé représentant 10 % des ménages bénéficiaires et 2,6 % du coût du dispositif –, j'estime qu'il n'y a plus lieu de conserver ce principe. En le supprimant, nous ferions donc du bon travail, dans la lignée de la réflexion que nous avons menée il y a deux ans.

En revanche, je ne suis pas d'accord avec M. Le Bouillonnec. Le neuvième décile concentre, de mémoire, 20 à 25 % des ménages pour 14 % à 15 % du coût. Si l'on adoptait son sous-amendement, la mesure aurait un impact direct sur les familles à partir de trois enfants, notamment en zone tendue.