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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendement 175

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

…et une niche fiscale doit avoir un effet incitatif. Or, en l'espèce, le PTZ n'incite pas la catégorie de population dont nous parlons à accéder à la propriété ; l'aide apportée par l'État n'est pas le facteur déclenchant.

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