Intervention de Michel Bouvard

Toutefois, je propose ici de reconduire un dispositif qui avait été adopté afin d'accélérer l'amortissement des travaux que réalisent les entreprises pour faire des économies d'énergie, pour lutter contre le bruit et les pollutions atmosphériques et pour épurer les eaux industrielles.

Ce dispositif avait été reconduit une première fois en 2009 jusqu'au 1er janvier 2013, mais le Sénat avait alors réduit cette prorogation au 1er janvier 2011, dans l'attente d'une évaluation des effets. Celle-ci étant arrivée au travers du rapport de l'Inspection générale des finances sur l'évaluation de la dépense fiscale, j'ai regardé comment le dispositif était évalué. Or, il a reçu la meilleure note possible, c'est-à-dire trois. L'IGF le considère comme « parfaitement adapté à son objectif ».

Le coût est relativement faible : entre 3 et 10 millions en année pleine. Sa non-reconduction a mis en difficulté de nombreux projets qui peuvent contribuer aux objectifs du Grenelle de l'environnement. Ils sont également importants pour maintenir la compétitivité de nos entreprises vis-à-vis de leurs concurrentes étrangères. On s'aperçoit en effet, à la lecture du rapport de l'inspection générale, qu'un tel dispositif existe au Royaume-Uni, en Irlande, en Italie ou encore au Luxembourg. Plusieurs autres pays se sont donc inscrits dans cette démarche. C'est pourquoi je propose que nous adoptions cet amendement.