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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendement 176

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je serais pour ma part favorable à un morceau de l'amendement. (Sourires.)

En effet, monsieur Bouvard, il est vrai que l'on peut envisager de maintenir l'avantage au titre de l'amortissement exceptionnel sur l'impôt sur les sociétés, mais il y a un point que vous n'avez peut-être pas vu : on opère ainsi une sorte de résurrection d'un avantage qui portait sur l'ancienne taxe professionnelle et qu'il n'y a, à mon avis, aucune raison de reconduire.

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