Intervention de Jérôme Chartier

J'opposerai quelques arguments à ceux du président de la commission.

Il s'agit des structures de financement des entreprises françaises et allemandes. M. Cahuzac sait très bien qu'elles ne sont pas identiques, car la fiscalité est radicalement différente dans ces deux pays.

Je prendrai l'exemple très simple du régime « mère-fille » de remontée des bénéfices. En France, l'imposition est de 5 %, en Allemagne de 0 %. Cela signifie qu'en Allemagne on encourage la remontée des bénéfices, ce qui veut dire de la trésorerie et des fonds propres supplémentaires.

Le mode de financement allemand est donc radicalement différent du nôtre. Il fait davantage appel aux fonds propres et à la trésorerie. En cela, il est très différent du mode de financement français, qui est très largement intermédié et qui, par conséquent, a besoin de la déductibilité des intérêts d'emprunt.

Avant de modifier le régime, il convient, d'abord, d'étudier la structure de financement des entreprises, avant même de considérer l'intérêt de la convergence. Ensuite, comme le dit très justement Gilles Carrez, étudions chaque activité, c'est-à-dire la typologie du financement et du recours à l'emprunt pour le financement des différentes activités, que ce soit l'acquisition d'un bâtiment, d'une entreprise, ou la trésorerie de court terme pour faire tourner l'entreprise. Enfin, interrogeons-nous sur les moyens pour mettre en place la convergence.

Se fixer la convergence comme simple objectif, alors même que la nature et la culture de financement de nos entreprises sont radicalement différentes, ce serait, me semble-t-il, mettre la charrue avant les boeufs.

Surtout dans l'époque actuelle, où nous craignons une raréfaction du crédit aux entreprises françaises, il serait préférable de commencer par observer nos modes de construction et de financement, de les comparer à ceux de l'Allemagne et d'en tirer des leçons.

Ensuite, rapprochons nos fiscalités, faisons-les converger de la façon la plus astucieuse possible, mais en respectant notre culture économique. Ne cherchons pas à fixer un taux commun ni une structure commune indépendamment de nos différences sur le plan économique.