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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Avant l'article 10, amendement 518

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Madame la ministre, tout à l'heure, j'ai rendu hommage à l'habileté avec laquelle vous avez soigneusement sélectionné les propos qui vous agréaient dans l'intervention de M. Vitel concernant la CADES. Mais vous venez de faire preuve d'une habileté encore supérieure lorsque vous avez affirmé que la taxation supplémentaire sur les mutuelles était en fait la suppression d'une niche fiscale.

En effet, une niche fiscale est une réduction d'impôt ciblée, décidée en vue d'atteindre un objectif particulier.

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