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Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10, amendements 302 312 360 644 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur :

Par cet amendement, nous proposons d'aller un peu plus loin, au nom de l'exigence de justice sociale et de l'impératif de responsabilité financière.

Nous devons aujourd'hui rechercher de nouvelles sources de financement en mettant à contribution toutes les formes de revenus : en effet, il n'est pas acceptable que certaines d'entre elles soient exonérées de l'effort de solidarité nationale. C'est pourquoi le présent amendement vise à relever de 6 à 20 % le taux du forfait social appliqué à l'intéressement et à la participation.

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