Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 26 octobre 2011 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Sandrine Mazetier :Ces amendements ont été examinés sans que j'ai pu les défendre, en dépit de ma demande de prise de parole. Je souhaiterais que le rapporteur pour avis nous donne les motifs de son avis défavorable concernant ces amendements.
