Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 26 octobre 2011 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche est très attaché à l'adoption de ces amendements. Ils ont pour objet de prendre en compte l'effort fiscal, et pas seulement le potentiel fiscal, des collectivités dans le cadre des critères de la péréquation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion