Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous contestons cette analyse, reprise de celle de l'administration de l'État, qui est parfaitement inexacte. La capacité des communes à participer aux FSRIF n'entame pas la capacité des communautés d'agglomération à participer au FPIC. Prétendre qu'écarter les communes contributrices au FSRIF porterait atteinte au dispositif de péréquation nationale est donc inexact. La première chose qu'a faite le syndicat Paris Métropole a, d'ailleurs, été d'affirmer la participation du territoire francilien à la contribution nationale. Cette participation francilienne sera la plus élevée du territoire national. Personne ne le conteste, pas même le département de Paris.

Il est regrettable de ne pas avoir pris en compte la montée en charge des communautés d'agglomération franciliennes. Il existe, en Île-de-France, deux communautés d'agglomération de 400 000 habitants qui sont capables de soutenir le niveau de la participation nationale ; cependant, à l'intérieur de ces intercommunalités, il y a certaines communes contributrices au FSRIF dont la capacité à participer à la péréquation régionale va être altérée par leur contribution au FPIC. Cela est d'autant plus vrai que le FSRIF va continuer à monter en charge jusqu'en 2015.