Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Avec l'ancien fonds de péréquation de l'Île-de-France, le conseil municipal devait faire voter les modalités d'utilisation des fonds. Le comité de gestion pouvait d'ailleurs enjoindre à la collectivité territoriale de déposer un tel rapport si elle ne l'avait pas fait. Cette procédure avait l'avantage de rappeler à toutes les collectivités la nature même du fonds et sa stratégie. Le maintien du dispositif est donc pertinent ; il est dommage de le supprimer.