Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement s'inscrit dans la lignée de l'intervention de M. François Deluga en commission élargie relative à l'annulation de la baisse des cotisations versées et donc des recettes du Centre national de la fonction publique territoriale. Nous avons entendu M. le ministre chargé des collectivités territoriales indiquer que la situation devrait être réexaminée. Cet amendement permet ainsi un réexamen plus rapide que ce qu'a proposé le ministre.