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Intervention de Bernard Depierre

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 16, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Depierre :

Il s'agit d'un amendement simple.

L'extension de la cotisation de sécurité sociale à 45 % aux crèmes et liqueurs de fruit titrant 18 degrés et plus signifie la mort à court terme de quelques-uns des 10 000 emplois qu'induit cette production sur tout le territoire français.

Je suis stupéfait qu'une telle décision puisse être prise après avoir entendu la nuit dernière M. le rapporteur et Mme la ministre mettre en avant la compétitivité des entreprises. Rappelons tout de même que ces produits sont l'une des sources majeures de nos exportations en Europe, aux États-Unis et en Asie.

Cette disposition apportera certes quelques recettes supplémentaires au budget de la sécurité sociale mais va détruire un réseau de PME extrêmement important dans notre pays alors que certains de ces produits sont en passe d'obtenir la reconnaissance d'une indication géographique.

Il s'agit d'une production ancestrale, qui fait partie de l'héritage de la gastronomie française. La volonté d'étendre la surtaxation de 25 degrés à 18 degrés va tuer définitivement cette production.

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