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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 16, amendements 331 333

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue :

Je m'attarderai sur l'amendement n° 331 qui me paraît le mieux définir le dispositif que nous souhaitons in fine mettre en place.

Nous venons de le constater : dès que l'on touche à la fiscalité des jeux, on déstabilise des activités et met en danger des équilibres territoriaux. Aussi suis-je surpris que le rapporteur ait assimilé le présent amendement, que j'ai présenté avec 27 cosignataires, à ceux qui l'ont précédé car ils ne vont pas du tout dans le même sens. Ils visent en effet à augmenter la fiscalité des jeux alors que le vote de l'amendement n° 331 ne coûterait rien aux contribuables, ni d'ailleurs à l'État, mais apporterait néanmoins des recettes substantielles pour une cause éminemment noble : la lutte contre le cancer.

Plusieurs plans anti-cancer ont été élaborés et ont permis de donner une impulsion considérable à la lutte contre cette maladie qui touche presque toutes les familles en France : on compte 357 000 nouveaux cas par an – c'est considérable.

Plusieurs cris d'alarme ont été lancés pour signaler que la lutte contre le cancer était en panne. Je sais que le Président de la République souhaite d'ailleurs relancer le plan cancer.

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