Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Juppé

Réunion du 19 octobre 2011 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Alain Juppé, ministre d'état, ministre des affaires étrangères et européennes :

Il ne dépendrait certes que de moi de le changer – mais peut-être jugerez-vous qu'il s'agit déjà d'un progrès par rapport au précédent système, qui s'appelait Sartre…

Monsieur Rochebloine, pour ce qui est de la prise en charge des frais de scolarité, j'applique la loi. Le législateur peut bien entendu la changer.

Conscients des risques de dérive, nous avons gelé cette mesure en la limitant aux trois classes du lycée, alors qu'elle était initialement annoncée pour l'ensemble du parcours secondaire, et en la cristallisant aux valeurs de 2007, ce qui n'a pas été sans susciter des demandes reconventionnelles. La dépense se stabilisera donc l'année prochaine, passant de 33,7 millions d'euros à 31,9 millions d'euros. Il ne s'agit donc pas, à ce stade, de dérive.

Je revendique en revanche l'augmentation des bourses, qui représente un transfert vertueux. Les bourses étant attribuées sous condition de ressources, elles sont en effet plus justes qu'une prise en charge généralisée.

Notre réseau culturel et d'influence sera bien évidemment affecté par les économies complémentaires. Avec plus d'argent, nous aurions fait plus. Bien que la ponction sur les fonds de réserve puisse être interprétée comme une pénalisation de la bonne gestion – même s'il s'agit parfois d'argent qui dort et qu'il vaudrait mieux investir –, l'AEFE et l'Institut français seront en mesure de faire face à cette économie sans que leur niveau d'activité soit remis en cause. Comme vous l'avez dit, la réforme liée à la création de l'Institut français semble démarrer dans de bonnes conditions et nous en verrons les résultats au terme de l'expérimentation prévue.

Un retard important a été pris par rapport au calendrier initial du lancement de CampusFrance. Il a en effet fallu mettre d'accord tous les acteurs concernés, notamment le CNOUS, et redéfinir le modèle économique de cet établissement public résultant du rapprochement de plusieurs structures. Un rapport des inspections du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'enseignement supérieur a été réalisé pour expertiser les modalités d'intégration des activités internationales du CNOUS et un long débat a été engagé sur le nombre d'ETP nécessaires au nouvel opérateur pour reprendre la gestion des 15 000 bourses actuellement suivies par le réseau du CNOUS. Nous espérons aboutir très prochainement à un accord sur le nombre d'emplois à transférer et aurons au besoin recours à l'arbitrage du Premier ministre. La création effective de CampusFrance interviendra au 1er janvier 2012, avec intégration des activités internationales du CNOUS au 1er septembre 2012, c'est-à-dire au début de l'année universitaire. L'accueil des étudiants étrangers est un facteur d'influence considérable, que j'évoque souvent avec mon collègue ministre de l'intérieur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion