Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 26 octobre 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales
Pierre Méhaignerie, président :Il s'agit là d'un amendement d'appel. Faute de quoi, il n'est pas certain que le débat que nous souhaitons se tienne.
La Commission adopte l'amendement AS 12 corrigé, à l'unanimité.
En conséquence, les amendements AS 1 et AS 8 deviennent sans objet.
La Commission examine l'amendement AS 4 de M. Jean-Patrick Gille.
