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Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 26 octobre 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard, rapporteur pour avis :

Avis défavorable.

L'amendement AS 5 est rejeté.

La Commission en vient à l'amendement AS 6 de M. Jean-Patrick Gille.

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