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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendements 128 197 216

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Défavorable. Je souhaite le retrait de ces amendements au profit des amendements identiques nos 129 , 198 rectifié et 217 sur lesquels j'émettrai un avis positif. Il est préférable de conserver la référence aux recettes, même si le plafond est abaissé de 15 % à 10 %, plutôt que de mettre en place une référence aux dépenses. Cela me paraît plus raisonnable.

(Les amendements n°s129 , 198 rectifié et 217 sont retirés.)

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