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Intervention de François Pupponi

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 59, amendement 223

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Merci monsieur le président, je vous rassure, je parlerai moins après les articles 58 et 59. (Sourires)

Cet amendement est important. Il concerne les communes en constat de carence, c'est-à-dire qui n'atteignent pas 20 % de logements sociaux, que cela a été constaté par le préfet, et qu'elles ont reçu une amende de ce fait. Si nous n'adoptons pas cet amendement, ces communes pourraient se servir du Fonds régional d'Île-de-France pour payer l'amende. Nous avons trouvé cela un peu « fort de café ».

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