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Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 330

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour l'emploi :

La commission des affaires sociales n'a pas eu à se prononcer sur cet amendement mais, à titre personnel, je ne puis y souscrire, quand bien même il a été adopté l'an dernier dans cet hémicycle. En fait, il s'agit d'un amendement davantage de rappel que d'appel pour que le Gouvernement fasse enfin procéder à une évaluation de ce dispositif afin que nous disposions, lors du prochain débat budgétaire, des éléments nécessaires pour apprécier s'il vaut la peine de donner sa chance à ce produit.

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