Intervention de Jean-Louis Christ

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en abordant la discussion sur la mission budgétaire consacrée à l'aide publique au développement, nous allons mesurer l'engagement de la France en faveur des pays les moins avancés de la planète et évaluer ses outils d'influence.

À l'heure où la crise économique menace les pays les plus fragiles, les montants versés aux pays en développement n'ont jamais été aussi élevés. L'aide publique au développement mondiale pour 2010 s'est établie à 147,2 milliards de dollars en versements nets, soit 0,32 % du RNB des pays membres du Comité d'aide au développement de l'OCDE, contre 0,25 % en 2004.

La France est parmi les tout premiers contributeurs de l'aide publique au développement en volume et, selon l'OCDE, elle se place au troisième rang, derrière les États-Unis, comme l'a d'ailleurs indiqué notre rapporteure pour avis dans son excellent rapport.

Il apparaît que notre APD bénéficie, dans un contexte budgétaire contraint, d'un traitement relativement privilégié. Cet effort financier souffre moins que d'autres secteurs de l'action gouvernementale des réductions prévues pour l'an prochain dans le cadre du plan de stabilité. En effet, les crédits de la mission « Aide publique au développement » resteront stables sur la période 2011-2013 en demeurant à leur niveau de 2010. Globalement, les autorisations d'engagement des trois programmes de la mission représentent 2,72 milliards d'euros, les crédits de paiement se montant à 3,33 milliards.

Par ailleurs, l'aide publique au développement de la France va très au-delà de cette seule mission, puisqu'il s'agit d'une politique transversale qui regroupe aussi bien des crédits du budget général, présentés sur d'autres missions, que l'action de l'Agence française de développement, des annulations de dettes et la mobilisation de fonds européens. Pour mémoire, rappelons que la France a déclaré au Comité d'aide au développement de l'OCDE quelque 10 milliards d'euros à ce titre pour 2012. La France peut donc se prévaloir de soutenir sans conteste la comparaison avec la plupart des membres du CAD.

Cela étant, il ne me paraît pas désobligeant de mettre quelques bémols au sujet de notre APD. J'ai, en effet, le souci de la critique constructive.

Malgré une tendance au rééquilibrage des crédits vers les actions bilatérales, la complexité du système donne le sentiment d'une APD en déséquilibre, avec pour conséquence la perte de marge de manoeuvre, de l'influence et de la visibilité de notre politique. Cette analyse trouve d'ailleurs toute sa résonance dans le récent rapport d'information de la commission des affaires étrangères relatif au bilatéralisme et au multilatéralisme rédigé par nos collègues Jean-Paul Bacquet et Nicole Ameline. Parmi ses recommandations, la mission préconise l'amélioration de la lisibilité de notre aide et la simplification de son architecture institutionnelle pour un meilleur pilotage politique, une meilleure coordination, plus de cohérence, ainsi qu'une clarification des responsabilités. Ces remarques récurrentes émanent d'ailleurs d'observateurs qualifiés, en premier lieu du CAD de l'OCDE.

Puisque l'occasion m'en est donnée – et je le dis en toute amitié –, permettez-moi d'évoquer un autre point qui me tient à coeur et que nous partageons très largement. Il paraît essentiel que le Parlement soit associé plus en amont à cette politique publique, lors de l'adoption et de la révision des politiques sectorielles et des stratégies. D'ailleurs, si j'ai bonne mémoire, le Président de la République avait lui-même invité, dans son discours du Cap, à une plus grande implication du Parlement sur ces questions.

En effet, une meilleure implication du Parlement permettrait à celui-ci de mieux exercer son rôle et de contribuer plus efficacement à l'action du Gouvernement en rendant sa politique plus lisible et mieux légitimée.

Dans cette perspective d'une meilleure cohérence du système, je souhaiterais également appeler à une réflexion de fond sur nos mécanismes de financement, qui gagneraient à être mieux définis en rapport avec nos priorités géographiques et sectorielles. Il est vrai que des orientations opportunes ont été prises récemment, mais la question de la prise en compte réelle de l'Afrique subsaharienne comme première priorité reste malgré tout posée. Aussi, restons attentifs à ne pas délaisser les États les plus pauvres au profit des pays solvables, c'est-à-dire émergents, en privilégiant les outils de prêt aux dons.

Cependant, ce budget, malgré les imperfections que je viens d'évoquer, devrait nous permettre de respecter les engagements financiers pris auprès de plusieurs institutions et fonds multilatéraux et de financer les engagements pris par la France dans plusieurs domaines d'action prioritaires. Par conséquent, et compte tenu du niveau de son aide et de son implication dans les thématiques les plus contemporaines, la France garde tous ses atouts pour continuer de figurer parmi les leaders de l'APD dans le monde et d'occuper une place d'acteur incontesté de la solidarité internationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)