Intervention de Abdoulatifou Aly

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la départementalisation décidée pour Mayotte et les voies et moyens de mettre fin à la crise sociale qui sévit dans notre île depuis plus de quarante jours, tels sont les deux points que je veux développer à l'occasion de l'examen du budget pour 2012 du ministère de l'outre-mer.

Tout d'abord, les lois organiques et ordinaires du 7 décembre 2010 ont fixé l'organisation administrative de notre nouveau département. Mais, depuis le 1er avril 2011, le comité de suivi de la départementalisation, lieu par excellence du dialogue et de la concertation entre l'État, les élus et les formations politiques locales, ne s'est jamais réuni.

La réalisation de l'état civil et du cadastre n'est toujours pas menée à son terme. La régularisation foncière engagée par le conseil général et la redistribution des terres annoncée par les deux décrets Fillon du 9 septembre 2009 concernant la zone des pas géométriques ne sont pas achevées.

La production de logement social, pourtant si encouragée par le Président de la République, est encore balbutiante : sur les 4 000 logements prévus chaque année, seuls cinquante sont actuellement réalisés.

L'économie définie par le pacte pour la départementalisation comme la priorité des priorités dans l'île n'a pas encore fait l'objet à ce jour d'une réunion de travail entre nous.

Bref, tout laisse croire, à tort ou à raison, que le processus départemental est peu performant.

Dans ces conditions, il est grand temps, madame la ministre, de relancer les travaux de mise en oeuvre de cette départementalisation si ardemment voulue par la population. En effet, le pari départemental demeure la seule voie crédible pour réussir le défi du développement économique, social et culturel de notre île en cette période de crise financière mondiale.

À mon sens, trois principales orientations devraient être retenues : d'abord, la compensation financière des nouvelles compétences économiques et sociales dévolues au département de Mayotte ; ensuite, la réforme du système fiscal et douanier spécifique à notre île, avec son corollaire, l'abrogation du douteux prélèvement de 20 % des ressources fiscales départementales pour financer les communes de l'île qui aboutit à la tutelle d'une collectivité sur une autre ; enfin, l'indispensable formation accélérée des personnels départementaux et communaux. La conjugaison de ces trois mesures devrait aboutir à la remise à flot des collectivités locales mahoraises qui sont, aujourd'hui, en cessation de paiements.

Mais, préalablement à tout cela, il faut savoir sortir de ces mouvements sociaux qui paralysent Mayotte depuis trop longtemps maintenant.

Je sais, madame la ministre, votre engagement personnel et celui du Gouvernement à aider les partenaires sociaux à trouver non seulement les moyens de faire baisser sensiblement les prix des produits de première nécessité, mais surtout les chemins qui mènent vers un mieux vivre ensemble et non plus seulement côte à côte. Je compte donc sur vous et vos collaborateurs engagés sur le terrain à Mayotte pour nous amener à une fin, honorable pour tous, de cette crise sociale. Je ne doute pas que, grâce à votre sens de la patience et de la pédagogie, nos compatriotes comprendront aisément le salutaire rôle régulateur de l'État en matière économique et l'importance capitale de la valeur travail dans nos sociétés modernes.

En tout état de cause, j'espère que les crédits du fonds mahorais de développement économique, social et culturel pourront être effectivement consommés pour que le développement économique soit véritablement lancé.

C'est sous le bénéfice de ces observations et à l'aune de vos réponses, madame la ministre, que je me prononcerai sur ce projet de budget de l'outre-mer pour 2012.