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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires culturelles et de l'éducation

Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :

Il ne s'agit pas de bricolage, mais d'un système. Aujourd'hui, le taux de remplacement est de 92 % dans le premier degré et de 96,2 % dans le second degré. Malgré l'efficacité du système, il est très difficile d'atteindre 100 %. Ainsi, lorsqu'un professeur de philosophie est absent, il se peut que ne soient disponibles que, dans son académie, un professeur de mathématiques et, dans sa discipline, un TZR d'une autre académie : comment faire quand les absences se multiplient, par exemple pendant une épidémie de grippe ?

Voilà pourquoi nous avons besoin d'un volant de contractuels. Cela n'a rien de honteux. Il s'agit soit d'anciens enseignants depuis peu à la retraite, soit de futurs enseignants lorsque l'on fait appel à des étudiants en fin de cursus. On ne peut pas me reprocher à la fois le manque de formation pédagogique devant les classes et le recours à des étudiants ! Celui-ci se pratique dans tous les métiers, notamment à l'hôpital : lequel d'entre vous, arrivant aux urgences, n'appelle pas « docteur » un jeune étudiant en troisième année de médecine qu'il est bien heureux de trouver là ?

En ce qui concerne l'apprentissage, il ne s'agit pas de mettre en concurrence les lycées professionnels et les centres de formation d'apprentis. Vous avez raison de rappeler l'importance des schémas régionaux, aujourd'hui appelés contrats de plan régional de développement des formations professionnelles – CPRDF –, dont une partie a déjà été signée par les recteurs et les présidents de région. Ils font partie des travaux menés au niveau déconcentré et associent les académies et les services des régions afin d'optimiser la carte des formations à l'échelle d'un bassin de vie. Pourquoi ouvrir une section de lycée professionnel à proximité d'un CFA qui fonctionne très bien, pourquoi en fermer une lorsqu'il n'y a pas lieu de le faire ?

M. Marc a évoqué l'école rurale, que je connais bien : le département dont je suis l'élu perd 1 000 habitants par an et certains de ses cantons ne comptent que 4 habitants au kilomètre carré. Qu'il se rassure, ainsi que tous les élus ruraux : nous menons la politique de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux avec discernement. En premier lieu, nous nous sommes d'abord intéressés aux postes d'enseignants qui n'étaient pas devant les élèves. Ainsi, sur les 16 000 suppressions de postes résultant de l'exécution du budget pour 2011, 8 900 concernaient le premier degré, dont 5 600 correspondaient à des professeurs en surnombre, qui n'étaient pas devant les élèves du fait d'un décalage entre le nombre de recrutements des années précédentes et le nombre de départs à la retraite.

J'avais annoncé que, cette année, la différence entre le nombre de classes supprimées et le nombre de classes ouvertes serait d'environ 1 500. Après discussion et réunion des conseils départementaux de l'éducation nationale, il a été décidé que seules 1 050 classes au total seraient supprimées. Voilà un exemple du discernement dont nous faisons preuve et du travail sur mesure que nous accomplissons sur le terrain, avec les inspecteurs d'académie. L'année prochaine, monsieur Durand, le solde sera nul : le Président de la République a été formel. Le nombre de classes à la rentrée 2012 sera donc le même qu'à la rentrée 2011.

Nous nous efforçons de garantir la transparence et le dialogue. Il ne s'agit pas de vanter le travail accompli sous mon autorité, car la démarche est antérieure. Je parle sous le contrôle des élus d'expérience ici présents : depuis une dizaine d'années, la concertation entre les services de l'éducation nationale dans les départements et les élus sur la carte scolaire a beaucoup progressé.

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