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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Pouvoirs publics conseil et contrôle de l'État

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

S'agissant enfin du Conseil économique, social et environnemental, son budget est en diminution de 0,5 % et s'établira à 37,4 millions d'euros.

Ces crédits permettront de mettre en oeuvre la profonde rénovation engagée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et poursuivie par la loi organique du 28 juin 2010.

C'est une triple modernisation.

Tout d'abord, les questions environnementales entrent désormais pleinement dans le champ du CESE, qui pourra ainsi se saisir du développement durable au sens plein et entier du terme. Cet élargissement s'accompagne de la constitution d'un secteur « Environnement », fort de trente-trois membres, qui se fait à effectif total constant. C'est l'exemple même d'une réforme vertueuse qui fait évoluer une institution sans augmenter le nombre de ses membres.

Ensuite, la place du Conseil économique, social et environnemental dans la réflexion et la décision publique est renforcée, puisque ce dernier pourra être saisi par le Parlement, mais aussi par les citoyens par voie de pétition recueillant plus de 500 000 signatures.

Enfin, et je tenais à le souligner, la parité est désormais la règle au sein du Conseil économique, social et environnemental – et vous admettrez que c'est une réelle innovation. Cette instance est devenue la plus exemplaire en la matière.

Sous l'impulsion de son président, Jean-Paul Delevoye, le CESE s'est pleinement saisi de ces nouvelles compétences.

Vous le voyez, les contre-pouvoirs n'ont jamais été aussi forts et aussi dynamiques dans notre pays. Sur tous les bancs de cet hémicycle, nous ne pouvons que nous en réjouir.

Tels étaient, mesdames et messieurs les députés, les principaux points sur lesquels je voulais revenir devant vous, sachant que M. Patrick Ollier a déjà eu l'occasion de vous présenter en détail ces budgets en commission le 3 novembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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