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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 60, amendement 557

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Le débat sur l'AME ayant été assez long, je présenterai brièvement mes amendements.

Afin d'éviter les effets d'aubaine, l'amendement n° 557 vise à rendre nécessaire une année de présence sur le territoire national pour que l'étranger puisse obtenir l'aide médicale.

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