Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 60, amendement 482
Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Je me souviens de l'argumentation de M. Bur lors de l'examen du PLFSS. Il avait mis en évidence l'accroissement du chiffre d'affaires des cigarettiers, qui ont profité des augmentations des prix du tabac au cours des dernières années. Je suis a priori favorable à un amendement qui tend à instituer une taxe sur ce chiffre d'affaires.
De la même façon, une taxe du même type permettrait de faire financer par l'industrie pharmaceutique un fonds mutualisé d'indemnisation des victimes d'aléas thérapeutiques.
