Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de René-Paul Victoria

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 45, amendement 703

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené-Paul Victoria :

Il tend à maintenir les taux de rétrocession adoptés dans la loi de finances pour 2011.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion